Rechercher

Exigences d'accréditation pour les organismes de certification de ENERGY STAR® Canada Remarque : Des exigences propres à ce sous-programme figurent dans le document Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d...

Exigences d'accréditation – Vérification de l’efficacité énergétique – Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada Remarque : Des exigences propres à ce sous-programme figurent dans le document Exigences et lignes...

Exigences d'accréditation ISO/IEC 17024:2012 – Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes IAF MD 4:2023 ‒ Document d’exigences IAF pour l...

Exigences d'accréditation pour les organismes de certification des dispositifs de consignation électroniques (DCE) Article 79 du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (le Règlement)...

Exigences d'accréditation pour les organismes de certification du programme Safe Quality Food (SQF) Critères pour les organismes de certification SQF – Exigences SQF sur l’application de la norme ISO/IEC 17065:2012 Exigences...

Exigences d’accréditation pour les organismes d'inspection d'appareillages électriques Code modèle CSA SPE-1000 (avec certaines restrictions) Code canadien de l’électricité Normes sur les produits applicables Exigences d...

Exigences d’accréditation pour les organismes d'inspection d'appareillages électromédicaux Code modèle CSA SPE-3000 Code canadien de l’électricité Normes sur les produits applicables Exigences d’accréditation pour tous les...

Exigences d'accréditation pour les organismes de certification CanadaGAP Guides de salubrité des aliments CanadaGAP (partie relative à l’accréditation) Guide de gestion du programme CanadaGAP (partie relative à l...

Exigences d'accréditation pour les organismes de certification des ascenseurs et escaliers mécaniques Exigences générales pour les organismes accrédités de certification des ascenseurs et escaliers mécaniques (AECO) Normes de...

Exigences d'accréditation ISO 17034:2016 – Exigences générales pour la compétence des producteurs de matériaux de référence ILAC P8:11/2023 – Accord de reconnaissance mutuelle de l’ILAC: Exigences supplémentaires pour l...

Exigences d'accréditation pour les organismes de chaîne de traçabilité et d’étiquetage du Programme de reconnaissance des certifications forestières PEFC ST 2003:2020 – Exigences pour les organismes certificateurs procédant à...

Exigences d'accréditation pour les laboratoires judiciaires Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’analyse minérale Exigences d'accréditation pour tous les laboratoires d'essais et d...